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Dépôts sauvages

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Les dépôts sauvages sont interdits par la loi du 15 juillet 1975.

Se débarrasser de ses déchets encombrants sur un trottoir, à côté des conteneurs, au coin d'un bois ou dans une rivière est un comportement irresponsable mais malheureusement encore trop fréquent. Ces cimetières sauvages de déchets polluent les sols, les eaux, l'air et dégradent les paysages.
 

Code de l'environnement :

Article L 541-2 : "Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux disposition du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter les effets"

Article L 541-3 : "Au cas où les déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour son application, l'autorité titulaire du pouvoir de la police peut, après mise en demeure, assurer d'office l'élimination des dits déchets aux frais du responsable"

Code général de Collectivités Territoriales :

Article L 373-6 : "L'obligation générale d'entretien à laquelle sont soumis les propriétaires et affectataires du domaine public comporte celle d'éliminer ou de faire éliminer les déchets qui s'y trouvent"

Toute infraction est passible d'une amende.


Date de création : 26/11/2012 . 19:47
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