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L’autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15  janvier 2017.

Veuillez télécharger la notice et le formulaire sur le site : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359


Date de création : 05/12/2012 . 21:29
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TNT : voir "vie municipale" : infos temporaires

VENTE DE MATERIEL voir "vie municipale" : infos temporaires

COMPOSTEUR GRATUIT : à retirer à la déchetterie de GEMOZAC, muni d'un justificatif de domicile, les 24/11 et 15/12/2017

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