La Commune
-
Vie scolaire - Enfance
-
Vie associative
Vie pratique
-
Nouveaux Meursacais
-
Démarches administratives
- • Autorisation sortie territoire
- • Carte d'identité - Passeport
Certification conforme de document
- • Certificat d'héridité
- • Certificat de vie commune ou concubinage
- • Chiens dangereux
- • Elections
- • Etat civil
- • Etranger
- • Légalisation de signature
- • Occupation temporaire du domaine public
- • Prélèvement, puits ou forages
- • Recens. militaire, Service national universel
- • Urbanisme - Assainissement
- • Véhicules
-
Aides financières
-
Cartes en ligne
-
Agriculture
-
Economie
-
Santé
-
Environnement
- • Affichage libre
- • Informations diverses
- • Collecte et traitement des ordures ménagères
- • Clôtures & plantations - Elagage
- • Dépôts sauvages
- • Dératisation
- • Divagation des chiens & déjections canines
- • L'air
- • L'eau
- • Feu & prévention
- • Frelons asiatiques
- • Influenza aviaire
- • Lutte contre le bruit
- • Monoxyde de carbonne
- • Recyclage téléphones mobiles
- • Ruches
-
Sécurité
-
Service aux personnes
-
Services d'urgences
-
Transports
-
Litiges : adresses utiles
-
Environnement

Visites
visiteurs
visiteurs en ligne
Certification conforme de document
La certification conforme n'existe plus depuis la parution du décret n° 2001-899 du 01/10/2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. Une simple photocopie suffit dans les procédures instruites par les administrations.
Toutefois, les autorités étrangères peuvent encore le demander pour certains documents en langue française.
OU S'ADRESSER ?
- A la mairie
PIÈCES A PRODUIRE :
- Document original et photocopie
Page lue 879 fois
Flash info
Nouvelle collecte des ordures ménagères et calendrier
BIBLIOTHÈQUE : recherche de bénévoles : cliquer ici