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Certifier_conforme.jpgLa certification conforme n'existe plus depuis la parution du décret n° 2001-899 du 01/10/2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. Une simple photocopie suffit dans les procédures instruites par les administrations.

Toutefois, les autorités étrangères peuvent encore le demander pour certains documents en langue française.

OU S'ADRESSER ?

  • A la mairie

PIÈCES A PRODUIRE :

  • Document original et photocopie


Date de création : 05/12/2012 . 21:30
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CEREMONIE du 11 Novembre 2018 : cliquer ici

BIBLIOTHEQUE :  ouverture le 15 juin 2018. Recherche de bénévoles : cliquer ici

VENTE DE MATERIEL voir "vie municipale" - infos temporaires

DETENTEUR de PORC ou de SANGLIER : voir "Vie pratique" - Agriculteur - informations diverses

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