Vous êtes ici :   Accueil » Légalisation de signature
 
 
La Commune
Vie pratique
 ↑  
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

La légalisation de signature permet de confirmer que la signature correspond bien à l’identité de la personne qui a signé.Legalisation.jpg

Peuvent être légalisées, les signatures portées sur des documents rédigés en langue française, non injurieux, ni contraires à l’ordre public, et destinés à des autorités publiques, en France ou à l'Etranger.
La signature doit être apposée en présence de l'élu ou l'agent.

OU S'ADRESSER ?

  • A la mairie

PIÈCES A PRODUIRE :

  • Pièce d'identité du signataire.


Date de création : 05/12/2012 . 21:32
Page lue 3654 fois

Recherche
Recherche
Flash info

BIBLIOTHÈQUE :  recherche de bénévoles : cliquer ici

VENTE DE MATÉRIEL : voir "vie municipale" - infos temporaires

TRAVAUX D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET DÉBROUSSAILLEMENT : cliquer ici

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : enquête publique et divers documents : voir "Démarches administratives" - Urbanisme

Calendrier
Méteo