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La légalisation de signature permet de confirmer que la signature correspond bien à l’identité de la personne qui a signé.Legalisation.jpg

Peuvent être légalisées, les signatures portées sur des documents rédigés en langue française, non injurieux, ni contraires à l’ordre public, et destinés à des autorités publiques, en France ou à l'Etranger.
La signature doit être apposée en présence de l'élu ou l'agent.

OU S'ADRESSER ?

  • A la mairie

PIÈCES A PRODUIRE :

  • Pièce d'identité du signataire.


Date de création : 05/12/2012 . 21:32
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COMPOSTEUR GRATUIT : à retirer à la déchetterie de GEMOZAC, muni d'un justificatif de domicile, les 24/11 et 15/12/2017

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