La Commune
-
Vie scolaire - Enfance
-
Vie associative
Vie pratique
-
Nouveaux Meursacais
-
Démarches administratives
- • Autorisation sortie territoire
- • Carte d'identité - Passeport
- • Certification conforme de document
Certificat d'héridité
- • Certificat de vie commune ou concubinage
- • Chiens dangereux
- • Elections
- • Etat civil
- • Etranger
- • Légalisation de signature
- • Occupation temporaire du domaine public
- • Prélèvement, puits ou forages
- • Recensement militaire
- • Urbanisme - Assainissement
- • Véhicules
-
Aides financières
-
Cartes en ligne
-
Agriculture
-
Economie
-
Santé
-
Environnement
- • Affichage libre
- • Informations diverses
- • Collecte et traitement des ordures ménagères
- • Clôtures & plantations - Elagage
- • Dépôts sauvages
- • Dératisation
- • Divagation des chiens & déjections canines
- • L'air
- • L'eau
- • Feu & prévention
- • Frelons asiatiques
- • Influenza aviaire
- • Lutte contre le bruit
- • Monoxyde de carbonne
- • Recyclage téléphones mobiles
- • Ruches
-
Sécurité
-
Service aux personnes
-
Services d'urgences
-
Transports
-
Litiges : adresses utiles
-
Environnement

Visites
visiteurs
visiteurs en ligne
Certificat d'héridité
![]() |
Le certificat d’hérédité est à produire par les héritiers des personnes décédées. |
OU S'ADRESSER ?
Au Tribunal d'Instance du domicile du défunt ou de l'un des héritiers ou chez le notaire.
OBSERVATION
La loi ne fait en aucun cas obligation au Maire de délivrer un certificat d’hérédité.
Page lue 3749 fois
Flash info
INSCRIPTION LISTE ELECTORALE : cliquer ici
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE : cliquer ici
BIBLIOTHÈQUE : recherche de bénévoles : cliquer ici
VENTE DE MATÉRIEL : voir "vie municipale" - infos temporaires
APPROBATION DU PLU : voir "vie pratique" - Démarches administratives - Urbanisme
PROTECTION DES ESPECES : cliquer ici