Vous êtes ici :   Accueil » Véhicules
 
 
La Commune
Vie pratique
 ↑  
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

PERTE DU PERMIS DE CONDUIRE

En cas de perte du permis de conduire, il faut effectuer une déclaration de perte et, dans le même temps, faire une demande de renouvellement de permis auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du domicile. Cliquer ici

permis-de-conduire.jpg

VISITE MÉDICALE

visite_med.jpg

Le contrôle médical pour l'aptitude à la conduite concerne les personnes :

  • qui sollicitent la délivrance du permis de conduire
  • déjà titulaires d'un titre de conduite.

Il intervient soit  :

  • pour des raisons de santé
  • pour des raisons professionnelles
  • à la suite d'infractions au code de la route

Le délai entre chaque visite médicale dépend de l'âge du conducteur, d'une éventuelle affectation médicale et de la ou des catégorie(s) de permis détenue(s).

Catégorie de permis Moins de 60 ans De 60 ans à 76 ans A partir de 76 ans
BE, C1, C1E, C, CE 5 ans 2 ans 1 an
D1, D1E, D, DE 5 ans 1 an 1 an

Suivant les raisons de la visite, l'usager doit s'adresser à un médecin :

  • de la commission médicale départementale ou interdépartementale : prendre contact avec le service préfectoral en charge de la commission médicale de votre département de résidence
  • consultant hors commission médicale agréé par le préfet : consulter la liste cliquer ici

Le montant de la visite médicale est fixé à 33 € (en 2014) sauf pour les examens complémentaires.

Pour obtenir les formulaires :

  • téléchargez-les sur :
    • Permis de conduire - Avis médical : cerfa n° 14880 (6 feuillets) : cliquer ici 
    • Demande de permis de conduire - Format de l'Union Européenne : cerfa n° 14948 réf. 06 : cliquer ici
    • Questionnaire "visite médicale du permis de conduire" : cliquer ici
  • retirez-le à la Préfecture ou à la mairie
  • faites la demande par courrier auprès des services préfectoraux (joindre une enveloppe timbrée pour l'envoi)

Pièces à fournir (se renseigner auprès du médecin avant le contrôle médical) :

  • les 2 formulaires : cerfa n° 14880 et n° 14948 réf. 06
  • le questionnaire "Visite médicale du permis de conduire auprès d'un médecin de ville" complété
  • votre permis de conduire et sa photocopie recto-verso
  • deux photocopies d'une pièce d'identité : en cours de validité s'il s'agit d'un passeport ou d'un titre de séjour, avec une validité périmée de moins de deux ans pour la carte nationale d'identité française, et sa photocopie recto-verso
  • deux photocopies d'un justificatif de domicile
  • Quatre photographies d'identité récentes prises sans lunette répondant à la norme fixée pour les photographies apposées sur la carte nationale d'identité, dont l'une doit être collée sur le cerfa

Le permis n'est plus adressé par courrier. Il est délivré à la Sous-Préfecture de SAINT-JEAN D'ANGELY, bureau de la circulation - 28, boulevard de l'Hotel de ville - 17400 SAINT-JEAN D'ANGELY dans un délai minimum de 3 mois.

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, motocyclettes, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.  Cliquer ici

Pièces justificatives de domicile : cliquer ici

Tarifs : cliquer ici

Simulateur du tarif du certificat d'immatriculation : cliquer ici

                                                                                               cert_immatr.jpg

DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE

certificat-cession.jpg

Si vous vendez ou cédez gratuitement votre véhicule, vous devez obligatoirement et immédiatement remettre à l'acquéreur (particulier ou professionnel) plusieurs documents pour que celui-ci puisse obtenir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) valide. Vous devez ensuite déposer ou transmettre par courrier une déclaration de cession en préfecture.  Cliquer ici

MINI MOTO OU MINI QUAD

Les propriétaires d'engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h ont l'obligation de déclarer ces véhicules auprès du Ministère de l'Intérieur. Cliquer ici                                                                                                        quad.jpg


Date de création : 12/12/2012 . 18:45
Page lue 2396 fois

Flash info

COMPOSTEUR gratuit : cliquer ici

VENTE DE MATERIEL voir "vie municipale" : infos temporaires

SEMAINE BLEUE des retraités et personnes âgées : cliquer ici

Recherche
Recherche
Calendrier
Méteo