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Le Défenseur des droits s’emploie à améliorer les relations entre l’administration française et le citoyen.

defenseur.bmpIl examine au cas par cas l’inadaptation de certains textes ou procédures, les excès de certains comportements. Il propose des solutions sur mesure et des réformes de fond. 

En aidant les personnes physiques ou morales qui contestent une décision, un comportement de l'administration française ou d’une délégation de service public, le Défenseur des droits recherche un règlement amiable, au cas par cas et en équité, entre les deux parties. L’institution se veut être ainsi une passerelle afin de rétablir la confiance entre les administrés et l’administration.

Coordonnées & permanences du Défenseur des droits : 

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Lieu :
Annexe du CONSEIL GENERAL 
72-74, cours Paul Doumer
17107 SAINTES Cedex
Localisation et itinéraire
Tél. 05.46.97.55.15.

Permanences :

Mardi après-midi
jeudi matin

Date de création : 16/04/2013 . 17:23
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TNT : voir "vie municipale" : infos temporaires

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COMPOSTEUR GRATUIT : à retirer à la déchetterie de GEMOZAC, muni d'un justificatif de domicile, les 24/11 et 15/12/2017

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