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Occupation temporaire du domaine public

Demenagement.jpg La réalisation de vos travaux ou de votre déménagement peut nécessiter temporairement l’occupation du domaine public tels que :
  • Un déménagement et / ou emménagement
  • Des travaux de toiture
  • Un ravalement de façade
  • Un changement de menuiseries
  • Une construction
  • Une démolition
  • Une enseigne ou une devanture commerciale
  • Le stationnement d’un ou plusieurs véhicules
  • Le stationnement d’une benne à gravats
  • Le positionnement d’un échafaudage
  • Le dépôt de matériaux de construction
  • Autres (à déterminer avec le service)
Travaux.jpg

Avant toute occupation du domaine public communal, vous devez remplir un formulaire disponible à la mairie au minimum 5 jours avant l'occupation prévue.

Qui peut formuler cette demande ?

  • Un entrepreneur
  • Un déménageur
  • Un propriétaire ou locataire d’une habitation


Date de création : 09/05/2013 . 21:30
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