Vous êtes ici :   Accueil » Occupation temporaire du domaine public
 
 
La Commune
Vie pratique
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

Demenagement.jpg La réalisation de vos travaux ou de votre déménagement peut nécessiter temporairement l’occupation du domaine public tels que :
  • Un déménagement et / ou emménagement
  • Des travaux de toiture
  • Un ravalement de façade
  • Un changement de menuiseries
  • Une construction
  • Une démolition
  • Une enseigne ou une devanture commerciale
  • Le stationnement d’un ou plusieurs véhicules
  • Le stationnement d’une benne à gravats
  • Le positionnement d’un échafaudage
  • Le dépôt de matériaux de construction
  • Autres (à déterminer avec le service)
Travaux.jpg

Avant toute occupation du domaine public communal, vous devez remplir un formulaire disponible à la mairie au minimum 5 jours avant l'occupation prévue.

Qui peut formuler cette demande ?

  • Un entrepreneur
  • Un déménageur
  • Un propriétaire ou locataire d’une habitation


Date de création : 09/05/2013 . 21:30
Page lue 3185 fois

Flash info

CEREMONIE du 11 Novembre 2018 : cliquer ici

BIBLIOTHEQUE :  ouverture le 15 juin 2018. Recherche de bénévoles : cliquer ici

VENTE DE MATERIEL voir "vie municipale" - infos temporaires

DETENTEUR de PORC ou de SANGLIER : voir "Vie pratique" - Agriculteur - informations diverses

Recherche
Recherche
Calendrier
Méteo