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ATTESTATION D'ACCUEIL

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • un justificatif d'identité (pour le Français, l'Européen ou le Suisse : carte d'identité ou passeport ; pour l'étranger non-européen : titre de séjour),

  • un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),

  • un justificatif de domicile récent (comme une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),

  • tout document permettant d'apprécier ses ressources (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger au cas où il serait défaillant. Cet engagement doit couvrir un montant égal au Smic journalier, multiplié par le nombre de jours de présence de l'étranger en France,

  • tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),

  • un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,

  • si l'attestation d'accueil est demandée pour un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre rédigée par ou les détenteurs de l'autorité parentale, et précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.


Date de création : 06/11/2013 . 22:41
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TNT : voir "vie municipale" : infos temporaires

VENTE DE MATERIEL voir "vie municipale" : infos temporaires

COMPOSTEUR GRATUIT : à retirer à la déchetterie de GEMOZAC, muni d'un justificatif de domicile, les 24/11 et 15/12/2017

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