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riviere.jpgConsultez les arrêtés préfectoraux ci-dessous. En période de congésles arrêtés, non mentionnés sur ce site, sont consultables en mairie.

  • Arrêté n° 17-596 du 17 mars 2017 limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime.
  • Arrêté n° 17-713 du 04 avril 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC COGEST'EAU, bassin Aume-Couture.
  • Arrêté n° 2017-735 du 7 avril 2017 réglementant la manœuvre des vannes et des ouvrages de retenue sur l'ensemble des cours d'eau et marais de  la Charente-Maritime
  • Arrêté n° 2017-756 du 14 avril 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime.
  • Arrêté n° 2017-765 du 19 avril 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Saintonge, bassin de la Seugne.
  • Arrêté n° 17-1008 du 30 mai 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin, bassin du Mignon Courance MP7.
  • Arrêté n° 17-1009 du 30 mai 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime dans les sous bassins Gères Devise - Seudre sur le territoire de l'OUGC Saintonge.
  • Arrête n° 17-1110 du 13 juin 2017 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse
  • Arrêté n° 17-1167 du 15 juin 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin. 
  • Arrêté n° 17-1174 du 16 juin 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC COGEST'EAU, bassins Aume-Couture et Né.
  • Arrêté n° 17-1228 complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 2017-735 du 07 avril 2017 réglementant la manœuvre des vannes et des ouvrages de retenue sur l’ensemble des cours d’eau et marais       
  • Arrêté n° 17-1229 du 26 juin 2017 et annexes réglementant la manœuvre des vannes et des ouvrages principaux de gestion du marais de Brouage     
  • Arrêté n°17-1235 du 27 juin 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau sur le territoire de l'OUGC Saintonge - bassins Charente- Charente aval - Bruant / sous-bassins Marais Sud S 5b et Nord S5c de Rochefort  
  • Arrêté n° 17-1264 du 29 juin 2017  portant limitation des usages de l'eau, en vue de réglementer certains usages de l’eau « domestiques et secondaires », pour faire face à un risque de pénurie dans l’ensemble du département de Charente-Maritime.
  • Arrêté n° 17-1413 du 18 juillet 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Dordogne, bassin Isle bassin aval (Lary-Palais).
  • Arrêté n° 17-1694 du 16 août 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC COGEST'EAU, bassins Aume-Couture et Né.
  • Arrêté n° 17-1703 du 17 août 2017 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse.
  • Arrêté n° 17-1976 du 28 septembre 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur les territoires des Organismes Uniques de Gestion Collective OUGC Saintonge et Etablissement Public du Marais Poitevin EPMP.
  • Arrêté n° 17-2193 du 31 octobre 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime.
  • Arrêté n° 2017-2194 du 31 octobre 2017 réglementant la manoeuvre des vannes et des ouvrages de retenue sur l'ensemble des cours d'eau et marais de la Charente-Maritime
  • Arrêté n° 17-2215 du 06 novembre 2017  limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse.
  • Arrêté n° 17-2433 du 01 décembre 2017 limitant provisoirement les prélèvement d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse
  • Arrêté n° 18 - 18 du 4 janvier 2018 abrogeant l'arrêté n° 17-2540 du 14 décembre 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime


Date de création : 09/11/2013 . 14:11
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