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  • Inventaire des espèces végétales Arrêté préfectoral du 25 juin 2014 autorisant des représentants du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique à pénétrer dans des propriétés privées pour réaliser des expertises sur les espèces végétales sur 368 communes de Charente-Maritime : cliquer ici
  • Arrêté du Maire décidant la fermeture de la carrière de Font Chabrère au public : cliquer ici
  • Recherche pollution microbiologique : arrêté préfectoral du 6 février 2015 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre de l'étude de recherche de pollution microbiologique su le secteur de la Seudre amont : cliquer ici
  • Réalisation de missions de travaux géographiques et forestiers : arrêté préfectoral n° 2017-223 autorisant l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour la réalisation de missions de travaux géographiques et forestiers : cliquer ici
  • Arrêté préfectoral n° 632 DRCTE-B2 établissant la liste des biens présumés vacants et sans maître, et susceptibles de faire l'objet d'un transfert dans le domaine privé de la commune : cliquer ici   
  • Impôts sur le revenus :
    • déclarer et payer en ligne : cliquer ici   
    • Vous avez l'obligation d'adresser chaque année à l'administration fiscale une déclaration de vos revenus perçus l'année précédente, quel qu'en soit leur montant : cliquer ici

    • Prélèvement à la source : cliquer ici    

  • Entretien des lignes électriques haute tension : cliquer ici

  • La 4 G arrive dans notre commune : cliquer ici
  • Modification d’arrêt sur la ligne 545 du réseau départemental Les Mouettes, sur la commune de MEURSAC : cliquer ici


Date de création : 11/11/2014 . 12:26
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