Urbanisme
Permis de construire – Déclaration préalable – Certificat d’urbanisme
Vous souhaitez déposer une demande d’urbanisme ?
Nous vous invitons à le faire en ligne : https://cc-gemozac-saintonge.geosphere.fr/
Afin de préparer votre dossier, vous pouvez accéder au zonage de la commune sur le Géoportail de l’urbanisme :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Vous avez un projet d’agrandissement, consultez la note ci dessous :
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Vous avez des travaux d’agrandissement de maison
pdf | 168,84 Ko | 17 Octobre 2024
Plus d’information sur : ADIL 17 – ADIL
Assainissement
Pour tout renseignements sur votre assainissement, contactez notre agence de l’eau :